Document fédéral

Règlement Intérieur Fédéral

Fédération Tikva Secours (FTS) et ses associations affiliées Tikva Secours (TS)

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de la Fédération TIKVA SECOURS (FTS), dont le siège social est situé 1 rue Omer Talon – 75011 Paris, ainsi que ceux de l'ensemble de ses associations affiliées TIKVA SECOURS (TS).

Il s'impose à l'ensemble des personnes participant à la vie fédérale, à quelque titre que ce soit : membres, adhérents, dirigeants, bénévoles, volontaires, salariés, représentants et mandataires, y compris aux nouveaux adhérents.

Le règlement intérieur est consultable au siège de la Fédération et de chaque association affiliée. Un exemplaire est remis à chaque adhérent lors de son adhésion. Toute modification fait l'objet d'une information portée à la connaissance de l'ensemble des membres.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées en cohérence avec les statuts. En cas de contradiction, les statuts prévalent.

Le présent document fixe les règles de fonctionnement interne, administratif, financier et disciplinaire applicables à la Fédération TIKVA SECOURS et à ses structures affiliées.

Titre I : Adhésion et qualité de membre

Article 1 – Admission des membres

La Fédération TIKVA SECOURS peut accueillir de nouveaux membres à tout moment, sous réserve du respect des conditions et procédures définies ci-après.

1.1 – Adhésion des associations affiliées

Toute association souhaitant être affiliée à la Fédération TIKVA SECOURS doit :

  • Désigner un représentant unique, obligatoirement personne physique ;
  • Informer sans délai la Fédération de tout changement de représentant ;
  • Soumettre le représentant désigné à l'agrément du Conseil d'administration fédéral.

Une même personne morale ne peut désigner qu'un seul représentant.

Le représentant d'une association affiliée :

  • Ne peut cumuler cette fonction avec celle de membre individuel de la Fédération ;
  • Dispose d'une seule voix délibérative lors des instances fédérales.

En cas d'empêchement exceptionnel, l'association peut désigner un mandataire spécial ou un représentant provisoire pour une durée maximale de trois mois, sans création de droit de vote supplémentaire.

1.2 – Conditions d'adhésion des membres individuels

Pour être admis, tout membre individuel ou représentant doit :

  • Être majeur ;
  • Jouir de ses droits civils ;
  • Obtenir l'agrément du Bureau fédéral ;
  • Prendre connaissance des statuts, du présent règlement intérieur et de la charte éthique, et s'engager à les respecter ;
  • S'acquitter de la cotisation annuelle, sauf disposition contraire.

Les présidents de délégation sont membres de droit de la Fédération.

1.3 – Procédure d'adhésion

Toute demande d'adhésion est formulée par écrit et adressée au Bureau fédéral.

La décision d'acceptation ou de refus est notifiée au demandeur dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception de la demande. La Fédération se réserve le droit de refuser toute demande d'adhésion, sans obligation de motivation.

Article 2 – Catégories de membres

Conformément aux statuts, la Fédération TIKVA SECOURS se compose des catégories suivantes :

Membres actifs : ils participent aux actions et activités de la Fédération et peuvent, le cas échéant, être soumis à une période d'évaluation.

Membres d'honneur : ce titre est attribué par le Conseil d'administration fédéral aux personnes ayant rendu des services notables. Ils sont dispensés de cotisation et disposent d'une voix consultative.

Membres bienfaiteurs : ils soutiennent financièrement la Fédération ou ses actions et disposent d'une voix consultative.

Le Président de la Fédération TIKVA SECOURS est membre de droit.

Article 3 – Cotisations, contributions et dons

3.1 – Principes généraux

Les cotisations et contributions constituent les ressources essentielles au fonctionnement de la Fédération TIKVA SECOURS et de ses associations affiliées.

Les membres actifs et les membres bienfaiteurs sont tenus de s'acquitter d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration fédéral.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Ils peuvent toutefois effectuer des versements volontaires, assimilés à des dons.

Toute cotisation, contribution ou somme versée est définitivement acquise à l'organisme bénéficiaire et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

3.2 – Cotisations annuelles des membres de la Fédération et des associations affiliées

Tout membre de la Fédération Tikva Secours, qu'il soit membre direct de la Fédération ou rattaché à une association affiliée, est tenu de s'acquitter d'une cotisation annuelle obligatoire.

La cotisation est due à la date anniversaire de la première adhésion et doit être renouvelée chaque année à cette même date.

Les montants de référence, servant de base d'adhésion, sont fixés comme suit :

Membre actif : 25 €

Membre étudiant : 10 €

Membre bienfaiteur : 40 € minimum

Les cotisations sont encaissées par la Fédération Tikva Secours, qui en assure la gestion et la répartition financière.

La part revenant aux associations affiliées est reversée mensuellement, le 28 de chaque mois, pour l'ensemble des cotisations perçues sur la période écoulée, selon la répartition suivante :

Membre actif (25 €)

15 € reversés à l'association affiliée

10 € conservés par la Fédération

Membre étudiant (10 €)

8 € reversés à l'association affiliée

2 € conservés par la Fédération

Membre bienfaiteur (40 € minimum)

25 € reversés à l'association affiliée

15 € conservés par la Fédération

Les montants de référence servent uniquement de base d'adhésion.

En cas de contribution supérieure à 40 € pour un membre bienfaiteur, seule la part excédentaire fait l'objet d'une répartition complémentaire, à hauteur de 70 % au profit de l'association affiliée et de 30 % au profit de la Fédération.

Les montants des cotisations peuvent être révisés annuellement par décision du Conseil d'administration fédéral.

3.3 – Cotisation fédérale annuelle des associations et délégations affiliées

Chaque association ou délégation affiliée à la Fédération Tikva Secours est tenue de s'acquitter d'une cotisation fédérale annuelle fixe de 100 €.

Cette cotisation doit être réglée au plus tard le 1er décembre de chaque année sur le compte bancaire de la Fédération.

La part conservée par la Fédération sur les cotisations des membres constitue la contribution fédérale variable, destinée à financer les missions de coordination, de structuration, de représentation et de développement de la Fédération, tant au niveau national qu'international.

Le Président d'une association ou d'une délégation affiliée, en France comme à l'international, est exonéré de cotisation fédérale, en reconnaissance de son engagement et de ses responsabilités.

3.4 – Modalités de perception et de reversement

Lorsque l'adhésion est réalisée via le site officiel www.tikva-secours.org, les sommes sont encaissées par la Fédération, déduction faite des frais bancaires et techniques.

Lorsque l'adhésion est effectuée directement auprès d'une association affiliée, celle-ci reverse à la Fédération la part fédérale de la cotisation selon les modalités fixées par le Conseil d'administration.

Les dons réalisés via le site internet au bénéfice d'une association affiliée sont reversés à celle-ci, après déduction des frais afférents à la transaction.

3.5 – Dispositions applicables à l'international

Dans les pays où la Fédération intervient par l'intermédiaire de représentants ou d'équipes non constituées en délégation affiliée, aucune cotisation fédérale n'est exigée.

Les délégations affiliées à l'international versent une cotisation annuelle dont le montant est déterminé en concertation avec la Fédération, en tenant compte du contexte local et de leurs capacités financières.

Article 4 – Obligations des adhérents

Tout adhérent s'engage à :

  • Respecter les statuts et règlements en vigueur ;
  • Respecter la charte éthique et disciplinaire ;
  • Ne jamais agir contrairement aux missions, valeurs et intérêts de la Fédération.

Article 5 – Démission, radiation et fin de mandat

La qualité de membre se perd notamment par :

  • Démission écrite ;
  • Décès ou dissolution ;
  • Non-paiement de la cotisation ;
  • Exclusion pour motif grave, après respect du principe du contradictoire.

Un membre du Conseil d'administration est réputé démissionnaire d'office après cinq absences consécutives non justifiées.

Titre II : Assemblées générales et représentation

Article 6 – Procurations

Chaque membre peut détenir au maximum trois pouvoirs.

Les procurations en blanc sont nulles et non prises en compte.

Titre III : Fonctionnement et vie associative

Article 7 – Utilisation des locaux

Il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble des locaux utilisés par la Fédération Tikva Secours ou par ses associations affiliées.

La consommation d'alcool est en principe interdite. Toutefois, à titre exceptionnel, elle peut être autorisée dans le cadre d'événements particuliers (réunions officielles, temps conviviaux, manifestations spécifiques), sous réserve d'une autorisation préalable et expresse de la Fédération ou de l'organe dirigeant compétent.

En tout état de cause, toute consommation d'alcool doit rester modérée et responsable, sans abus, et ne saurait porter atteinte à la sécurité des personnes, au bon déroulement des activités, ni à l'image et aux valeurs de la Fédération et de ses associations affiliées.

Article 8 – Financement, gestion et utilisation des uniformes, équipements et matériels

La Fédération Tikva Secours (FTS) assure la gestion, la commande et le financement administratif des uniformes, équipements et matériels nécessaires à l'exercice des missions.

Toutefois, le financement effectif de ces uniformes, équipements et matériels est réalisé par les associations affiliées (TS), qui transmettent à la Fédération l'intégralité des fonds correspondants préalablement à toute commande.

Les uniformes et équipements mis à disposition demeurent la propriété exclusive de la Fédération ou de l'association affiliée concernée, à l'exception des polos, selon les modalités précisées ci-dessous.

Concernant les polos :

Chaque membre est tenu de participer à leur financement à hauteur de 50 % du prix total du polo.

En cas de démission, de départ ou de cessation de fonctions, le membre conserve le ou les polos acquis.

Les membres sont invités à se rapprocher de leur association Tikva Secours d'appartenance afin d'échanger avec le Président sur les modalités pratiques de financement.

Pour les membres étudiants ou les membres en situation de précarité financière, l'association affiliée pourra, si sa situation financière le permet, prendre en charge la totalité du coût du polo. Cette décision relève du Président de l'association, après consultation du Conseil d'administration si nécessaire.

Les uniformes, équipements et matériels doivent être utilisés conformément aux règles fédérales, exclusivement dans le cadre des missions, et entretenus avec le plus grand soin.

En cas de démission, d'exclusion ou de départ, pour quelque motif que ce soit, l'ensemble des équipements et matériels mis à disposition (hors polos personnels) devra être restitué sans délai à la Fédération ou à l'association affiliée concernée.

Article 9 – Sécurité et déroulement des activités

Les responsables désignés sont habilités à interrompre toute activité lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 10 – Formation

La participation aux formations proposées par la Fédération ou ses partenaires est vivement recommandée.

Article 11 – Assurance

La Fédération et les associations affiliées souscrivent une assurance couvrant leur responsabilité civile dans le cadre de leurs activités.

Titre IV : Gestion financière

Article 12 – Engagement des dépenses

Toute dépense supérieure à 150 € doit faire l'objet d'une validation préalable.

À l'international, toute dépense est soumise à l'autorisation du Bureau fédéral.

Article 13 – Remboursement des frais

Les frais engagés pour les besoins des activités sont remboursés sur présentation de justificatifs, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

Titre V : Dispositions finales

Article 14 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est adopté et modifié par le Conseil d'administration fédéral.

Toute modification est notifiée aux membres dans un délai de quinze jours.

Fait à Paris, le 28 février 2026

Pour la Fédération TIKVA SECOURS et ses associations affiliées

Le Président

Harry GAMESS

Voir aussi : Charte éthique · Mentions légales · Politique de confidentialité

Document officiel — Version V1.0